Image header

Conditions générales d'utilisation

Par son site Internet « http://www.youboox.fr/ » (ci-après « le Site ») et ses applications « Youboox » (ci-après « les Applications »), la société Youboox propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques.

Youboox est une S.A.S. au capital de 461 077,00 EUROS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 533 814 372, dont le siège social est au 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris.

Le Site offre à tout Utilisateur enregistré auprès du Site et/ou des Applications un service de lecture d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques (ci-après les « eBooks »), ainsi que des services optionnels décrits ci-après.

Pour s'enregistrer auprès du Site et/ou des Applications, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter, sans réserve au moment de son inscription, les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »). L'accès aux différents services du Site et/ou des Applications est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGV par tout Utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des Applications n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.

La validation du formulaire d'inscription au service Youboox entraîne l'acceptation pleine et entière des CGV ainsi que la politique de confidentialité. L'Utilisateur accepte également de recevoir la newsletter du service et les offres partenaires du service Youboox.

1. Objet du Service

Le Site et/ou les Applications propose(nt) la lecture d'eBooks en ligne, sans faculté de téléchargement.

La lecture est possible ouvrage par ouvrage.

Dans le moteur internet du site ou dans le moteur des applications pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés. A aucun moment, les ouvrages ne peuvent être téléchargés en dehors des applications, transférés ou copiés de quelques façons que ce soit.

2. Modalités d'accès et d'inscription au service :

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, Youboox porte à l'attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le Site et/ou sur les Applications, et par conséquent contracter avec la société Youboox, les informations qui suivent :

2.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le Site et/ou sur les Applications

2.1.1. Il est proposé à l'internaute de contracter par voie électronique afin de souscrire à un service applicatif permettant notamment la mise à disposition d'œuvres par voie de streaming sécurisé en suivant le lien « Inscrivez-vous » ou « S'inscrire »

2.1.2. L'internaute est alors invité : 1) soit à remplir automatiquement les champs de ses coordonnées en utilisant le service d'inscription automatique de Facebook en cliquant sur le bouton « S'inscrire avec Facebook » ; 2) soit à remplir lui-même les champs indiquant son adresse courriel ou un identifiant et un mot de passe (ci-après ses « données de connexion »). Dans le même formulaire, l'Internaute est invité à consulter et à imprimer les présentes CGV auxquelles il doit adhérer en cochant une case vide. Enfin, l'internaute valide son formulaire en cliquant sur « S'inscrire ».

2.1.3. Après la validation de son formulaire ou après son inscription via le bouton « S'inscrire avec Facebook », l'internaute est redirigé sur une page lui permettant de vérifier ses choix et, le cas échéant, le prix à régler et la périodicité éventuelle du règlement afférent aux choix opérés. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute est informé et doit cocher la case validant son consentement à la non application du délai de rétractation, comme prévu par les articles L.221-5 et L.221-28 du Code de la consommation. Il peut alors revenir en arrière pour corriger ses choix en cliquant sur le bouton « Modifier mon inscription » ou valider définitivement son formulaire et confirme ainsi son adhésion aux présentes CGV et sa volonté de s'y engager en cliquant sur le bouton « Valider l'inscription ».

2.1.3. Dans le cas d'une inscription gratuite, l'Internaute devient Utilisateur du service dès la validation définitive de son formulaire, sans enregistrement de moyen de paiement. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute est ensuite guidé vers la page de paiement lui rappelant le prix et la périodicité du prix, puis il fait un choix quant au mode de paiement : il lui est alors demandé de remplir les champs obligatoires du moyen de paiement sélectionné. L'internaute peut à tout moment annuler sa commande en cliquant sur le lien « Annuler et retourner à la boutique » en bas de page. Par la validation définitive de son moyen de paiement, l'Internaute est inscrit au service et en devient dès lors Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2.1.4 L’internaute peut également contracter par le biais de partenaires de Youboox dans les conditions prévues par leurs CGV.

2.2. Gestion du profil et obligation de sincérité

2.2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l'Utilisateur peut à tout moment cliquer sur le lien « Mon profil » sur le Site afin d'accéder aux champs lui permettant de corriger les données puis de les enregistrer en cliquant sur « Enregistrer les modifications ».

2.2.2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site et des Applications ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.

2.2.3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse courriel fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox situé au 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris.

3. Présentation des services

Le Site propose deux niveaux de services :

- L'offre « Découverte » (Freemium) : service gratuit avec publicité ;

- L'offre d'abonnement Premium : service payant, sans publicité, avec titres disponibles hors connexion (abonnement ou offre prépayée).

Le catalogue Youboox est susceptible d'évoluer à tout moment, en fonction des ajouts et retraits de contenus par les éditeurs partenaires.

3.1 Présentation de l'offre « Découverte » (Freemium)

Ce service permet à l'Utilisateur de profiter de la lecture d'une partie du catalogue disponible en ligne, avec publicité, depuis le Site et les Applications pour iPad, iPhone et Android.

Dans le cadre de l'accès Freemium, l'Utilisateur peut, en contrepartie de l'affichage de ces publicités - insérées par Youboox au sein de l'outil permettant la lecture des livres numériques -, lire gratuitement les ouvrages disponibles au sein de cette offre et ce, de manière illimitée.

Le client est informé que l'accès à l'offre Freemium s'effectue via le réseau internet.

3.2 Présentation de l'offre Premium

3.2.1 Le service Premium permet à l'Utilisateur :

- De profiter de la lecture du catalogue Youboox sans publicité ;

- De stocker des ouvrages en mémoire cache des applications afin de pouvoir les lire hors connexion ;

- D'accéder à la lecture d'ouvrages disponibles uniquement pour les abonnés Premium.

3.2.2 La lecture sans publicité et l'accès aux ouvrages Premium sont disponibles depuis le Site et les Applications pour systèmes iOS et Android. L'accès à la lecture hors connexion des ouvrages est en revanche uniquement disponible via les Applications iPad, iPhone et Android, pour les ouvrages sélectionnés par l'Utilisateur.

Le fonctionnement du service Premium de Youboox est optimal avec une connexion à l'internet haut débit.

3.2.3. La durée de l'offre Premium dépend des conditions d'accès à l'offre. Ces conditions sont détaillées par l'article 4 des présentes CGV.

3.2.4. L'offre Premium existe sous le format de l'abonnement mensuel à tacite reconduction (ci-après « l'Abonnement ») ou de l'offre prépayée (limitée dans le temps). Elle peut être prise auprès de Youboox ou auprès de ses partenaires.

3.2.5. Dans le cadre de l'accès Premium, l'Utilisateur peut accéder à tous les ouvrages du catalogue de Youboox et ce, tout au long de la validité de son abonnement sous réserve des restrictions applicables à l’offre Premium mise à disposition par des partenaires.

3.2.6. L’offre Premium est soumise aux dispositions de la loi n°2011-599 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

A ce titre, le prix de l’abonnement à l’offre Premium est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la Plateforme Youboox et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition de l’Utilisateur sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Youboox. Le prix de l’abonnement acquitté par l’Utilisateur au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des Utilisateurs. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

4. Accès à l'offre Premium

L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium de différentes façons :

4.1 Abonnement

4.1.1 Le titulaire d'un compte Youboox peut souscrire à un abonnement

Premium à périodicité mensuelle (ci-après « Abonnement »).

4.1.2 Il bénéficie dans ce cadre des services Premium jusqu'à ce qu'il décide de mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l'article 5.3 des présentes.

4.1.3 L'Abonnement est à durée indéterminée et est renouvelé chaque mois, par tacite reconduction, pour le mois suivant sauf décision de l'Utilisateur d'y mettre un terme, dans les conditions de l'article 5.3 des présentes CGV, avant la fin du mois d'abonnement en cours.

4.2 Offres prépayées

4.2.1 Les offres prépayées permettent à l'Utilisateur de bénéficier des services

Premium pour une durée limitée.

4.2.2 Youboox se réserve le droit de proposer des offres de durées différentes.

Comme pour l'Abonnement, les Utilisateurs pourront profiter de l'offre sur tous les supports iPad, iPhone et appareils Android. La lecture hors ligne est, en revanche, uniquement accessible dans le cadre des applications iPad, iPhone et Android.

4.2.3. Le titulaire de l'offre prépayée bénéficiera des services de l'offre jusqu'à la fin de la période de souscription sans reconduction tacite. Ainsi, aux termes de la période de souscription couverte par l'offre prépayée, l'Utilisateur Premium redeviendra Utilisateur Freemium ne pouvant plus avoir accès au catalogue Premium, lire sans publicité ou hors connexion. Les données de lecture (paramètres choix police, taille caractères pour les epub, marque page et progression) pour les livres seront conservées pour que l'Utilisateur puisse les retrouver en cas de nouvelle souscription. L'internaute peut s'abonner autant de fois qu'il le souhaite.

4.3 Coupons

L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium en achetant un code vendu par/pour le compte de Youboox. Ces codes ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus.

4.4 Offres d'Essai

4.4.1 Youboox peut proposer des offres d'essais ou offrir des coupons à ses Utilisateurs, leur permettant d'accéder gratuitement au service Premium pour une période limitée.

Youboox se réserve le droit de sélectionner les Utilisateurs qui pourront en bénéficier et de mettre fin à une offre d'essai sans préavis.

4.4.2 Youboox pourra par ailleurs demander aux Utilisateurs de renseigner leurs informations de paiement afin d'activer un coupon ou une offre d'essai. L'Utilisateur pourra alors être débité du montant de l'abonnement dès le lendemain de la date de fin de la période d'essai. S'il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l'Utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai.

4.4.3 Les codes et coupons promotionnels ne peuvent en revanche être activés que depuis l'application Web.

4.5 Abonnement via un Boox

4.5.1 Disponibilité du produit

Le produit Le Boox personnalisé est fabriqué une fois la commande enregistrée et payée. Youboox est responsable de la fabrication du produit et de sa livraison. Youboox dispose des droits de reproduction des couvertures des livres et du texte des quatrièmes de couverture fournit par les éditeurs de ces livres, reproduits à l'intérieur du Boox.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :

contact@youboox.fr

4.5.2 Commandes

Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.youboox.fr Toute commande transmise par Internet est confirmée par Youboox par un email sous réserve que le client ait communiqué son adresse email. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

4.5.3 Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, coût d'expédition compris (uniquement à destination de la France métropolitaine). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Youboox jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

4.5.4 Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

4.5.5 Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Youboox ne pourra être engagée.

La société Youboox dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Youboox, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

4.5.6 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : contact@youboox.fr. La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le bon cadeau présent sur la première page du livret ne devra pas avoir été utilisé.

4.5.7 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Paiements, annulations et période de réflexion

5.1 Période de réflexion

Conformément aux articles L.221-5 et L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît expressément que le service est fourni dès la validation de l'Abonnement. Au moment de sa souscription au service, il reconnaît donner à Youboox son consentement éclairé et renoncer à son droit de rétractation légal.

5.2. Reconduction de l'Abonnement

Youboox prélèvera automatiquement le montant de l'Abonnement à la fin de chaque période mensuelle, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'Abonnement à la fin de chaque période est donc tacite.

5.3. Résiliation de l'Abonnement

5.3.1 Si l'Utilisateur a souscrit, avec ou sans offre d'essai, à l'Abonnement Premium depuis le Site, celui-ci doit, pour le résilier, transmettre une demande par courrier électronique à l'adresse contact@youboox.fr, en indiquant son identifiant ainsi qu'une preuve de souscription. Un message de confirmation de la demande sera envoyé à l'Utilisateur pour confirmation.

5.3.2 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis l'Appstore, il doit se désabonner depuis l'Appstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.

5.3.3 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis le Playstore, il doit se désabonner depuis le Playstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.

5.3.4 Si l'Utilisateur signale vouloir mettre fin à l'Abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement. L'Utilisateur passera alors automatiquement en lecture Freemium.

5.4. Tarif de l'Abonnement

5.4.1. Le tarif de l'Abonnement (ci- après « Tarif ») est calculé au moyen d'outils statistiques permettant d'assurer que la somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs reste supérieure, à tout moment, au montant cumulé des crédits de consultation effectivement consommés sur la période considérée. En effet, les dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et de ses décrets d’application imposent que le solde du compte commun évoqué à l’article 3.2.6. des présentes demeure créditeur à tout moment.

5.4.2 Modifications tarifaires – L’Utilisateur est informé du fait que le Tarif est susceptible de varier pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Le cas échéant, Youboox en informera les Utilisateurs, sans délais et par tous moyens. Tout Utilisateur refusant le nouveau Tarif pourra mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues par l’article 5.3. A défaut, le nouveau Tarif sera automatiquement appliqué lors du prélèvement suivant.



5.5. Suppression de compte

5.5.1 Youboox se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGV.

5.5.2 L'Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs

6.1. Commentaires

L'Utilisateur déclare prendre acte que, lorsqu'il écrit un commentaire sur un eBook, ce commentaire ainsi que l'identifiant de l'Utilisateur sont accessibles à tous les Utilisateurs du Site.

6.2. Lecture d'ouvrages hors connexion

Disponible pour les Utilisateurs Premium uniquement, cette fonctionnalité permet aux Utilisateurs Premium de stocker les livres qu'ils ont sélectionnés afin d'y accéder sans avoir à disposer d'une connexion internet.

7. Responsabilités des Utilisateurs

7.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Youboox ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel Youboox n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.



7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des Utilisateurs sur la plateforme, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus de la plateforme Youboox.

7.3. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à Youboox pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

7.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le site, au moyen notamment de copie d'écran.

7.5. L'Utilisateur prend acte de ce que Youboox se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGV et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

7.6. Youboox se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de Utilisateur contrevenant.

8. Collecte et traitement des données personnelles

8.1. Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont exclusivement destinées à Youboox. Ces données seront traitées et utilisées par Youboox afin d'assurer le bon fonctionnement de l'activité de Youboox ainsi qu'afin de sollicitations commerciales personnalisées, tant de Youboox que de partenaires de Youboox, comme détaillé à l'article 8.6. Ces données sont conservées par Youboox à titre de preuve au contrat pour la durée du contrat et pour une durée d'un an après la suppression d'un compte Youboox. Les données collectées automatiquement par le Site permettent à Youboox d'effectuer des études statistiques. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe) ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Certaines données statistiques anonymisées concernant les comportements de lecture pourront être communiquées à des partenaires de Youboox, sans aucune donnée personnelle ni aucun autre moyen de vous identifier.

8.2. Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout Utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGV.

8.3. Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par Youboox a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1569825). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.

8.4. Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Youboox s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs.

8.5. L'Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGV il autorise Youboox à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site et/ou à aux Applications et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Youboox réserve à l'Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

8.6. Par la validation des présentes CGV, l'Utilisateur donne son consentement à Youboox pour l'utilisation de ses données personnelles : (i) pour assurer, personnaliser et améliorer l'expérience du Service, par exemple en fournissant des contenus et des publicités personnalisés ou localisés ; (ii) pour assurer le fonctionnement technique du Service, (iii) pour communiquer avec l'Utilisateur au sujet du Service, y compris pour lui envoyer des e-mails ou des messages promotionnels de Youboox ou de ses partenaires, à l'initiative et sous le contrôle permanent de Youboox, aucune donnée n'étant transférée à des tiers ; (iv) pour permettre et promouvoir le Service, y compris les caractéristiques et le contenu du Service, telles que le partage, les interactions entre les Utilisateurs, les notifications, les suggestions.

9. Mesures et techniques de protection des eBooks

9.1. L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les eBooks mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Youboox afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des eBooks non autorisées par les présentes CGV. En particulier, l'Utilisateur prend acte que le service Youboox ne lui fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à sa disposition : il ne dispose que d'un temps d'accès à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d'un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans les applications Youboox.

9.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les eBooks proposés à la lecture seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits eBooks à des fins non autorisées par les présentes CGV. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

9.3. Youboox informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par Youboox en vue d'empêcher le téléchargement des eBooks. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Youboox se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des eBooks mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site

10. Obligations et limitations de garantie de Youboox

10.1. Youboox garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des eBooks dans les conditions des présentes CGV.

10.2. Il est expressément convenu que la responsabilité de Youboox ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Utilisateurs.

10.3 Le catalogue de Youboox dépend directement des contrats signés entre Youboox et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, Youboox ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenu responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue.

10.4. Il est expressément convenu que Youboox ne saurait être tenu responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des eBooks qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des eBooks.

10.5. Youboox se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

10.6. Il est expressément convenu que Youboox ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.

10.7. Youboox ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

10.8. Youboox ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Youboox elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

10.9. Youboox ne saurait être tenu pour responsable lors du retrait ou passage Premium de titres de la plateforme, sans information préalable de l'Utilisateur. C'est l'éditeur avec qui a contractualisé Youboox qui détermine la présence ou non de titres.

11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus

11.1. L'Utilisateur est invité à signaler à Youboox, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite au 11.2., toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

11.2. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Youboox (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

11.2.1 S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement ;

11.2.2 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

11.2.3 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

11.3.L'Utilisateur est informé de ce que Youboox dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

12. Propriété intellectuelle

12.1. La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux eBooks en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des eBooks ainsi que les visuels des conditionnements des eBooks) sont la propriété exclusive de Youboox ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Youboox. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Youboox est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.2. Les eBooks mis à disposition par Youboox sur son site internet ou au sein de ses applications mobiles sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des eBooks ainsi proposé par Youboox a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants- droit afin de sa publication sur le site ou dans les applications Youboox. Toute reproduction et représentation des eBooks, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGV, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Modification du service

Youboox se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

15. Restrictions géographiques

Dans le cadre de contrats établis avec les éditeurs partenaires, des titres peuvent être indisponibles dans certaines régions. L'Utilisateur peut se rapprocher du service client pour davantage de détails.

16. Offre avec tablette : garanties, responsabilité et délais de rétractation

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la tablette. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : contact@youboox.fr. La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. Toute rétractation concernant un élément de l'offre : abonnement ou tablette entrainera la rétractation de l'ensemble des éléments de l'offre tablette + abonnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Retour haut de page