CGU

Par son site Internet « Youboox.fr » (ci-après « le Site ») et ses applications « Youboox » (ci-après « les Applications »), la société Youboox propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques.
Youboox est une S.A.S. au capital de 693 966,50 EUROS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 533 814 372, dont le siège social est au 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris.
Le Site offre à tout Utilisateur enregistré auprès du Site et/ou des Applications un service de lecture de Titres, ainsi que des services optionnels décrits ci-après.
Pour s'enregistrer auprès du Site et/ou des Applications, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter, sans réserve au moment de son inscription, les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). L'accès aux différents services du Site et/ou des Applications est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par tout Utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des Applications n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.
La validation du formulaire d'inscription au service Youboox entraîne l'acceptation pleine et entière des CGU ainsi que la politique de confidentialité.

  • 1. Objet du Service

    Le Site et/ou les Applications propose(nt) la lecture de titres en ligne, sans faculté de téléchargement.Le Service proposé par le Site et les Applications comprend l’envoi de recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.
    La lecture est possible ouvrage par ouvrage.
    Dans le moteur internet du site ou dans le moteur des applications pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés. A aucun moment, les ouvrages ne peuvent être téléchargés en dehors des applications, transférés ou copiés de quelques façons que ce soit.

  • 2. Modalités d'accès et d'inscription au service

    Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, Youboox porte à l'attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le Site et/ou sur les Applications, et par conséquent contracter avec la société Youboox, les informations qui suivent :

    2.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le Site et/ou sur les Applications

    2.1.1. Il est proposé à l'internaute de contracter par voie électronique afin de souscrire à un service applicatif permettant notamment la mise à disposition d'œuvres par voie de streaming sécurisé en suivant le lien « Inscrivez-vous » ou « S'inscrire ».

    2.1.2. L'internaute est alors invité :
    1) soit à remplir automatiquement les champs de ses coordonnées en utilisant le service d'inscription automatique de Facebook en cliquant sur le bouton « S'inscrire avec Facebook » ;
    2) soit à remplir lui-même les champs indiquant son adresse courriel ou un identifiant et un mot de passe (ci-après ses « données de connexion »). Dans le même formulaire, l'Internaute est invité à consulter et à imprimer les présentes CGU auxquelles il doit adhérer en cochant une case vide. Enfin, l'internaute valide son formulaire en cliquant sur « S'inscrire ».

    2.1.3. Après la validation de son formulaire ou après son inscription via le bouton « S'inscrire avec Facebook », l'internaute est redirigé sur une page lui permettant de vérifier ses choix et, le cas échéant, le prix à régler et la périodicité éventuelle du règlement afférent aux choix opérés. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute consent à la non application du délai de rétractation, comme prévu par les articles L.221-5 et L.221-28 du Code de la consommation, lorsqu'il valide définitivement son formulaire : il confirme ainsi son adhésion aux présentes CGU et sa volonté de s'y engager en cliquant sur le bouton « Valider l'inscription ». Dans le cas inverse, il peut revenir en arrière pour corriger ses choix ou abandonner le processus d’inscription.

    2.1.4. Dans le cas d'une inscription gratuite, l'Internaute devient Utilisateur du service dès la validation définitive de son formulaire, sans enregistrement de moyen de paiement. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute est ensuite guidé vers la page de paiement lui rappelant le prix et la périodicité du prix, puis il fait un choix quant au mode de paiement : il lui est alors demandé de remplir les champs obligatoires du moyen de paiement sélectionné. L'internaute peut à tout moment annuler sa commande en cliquant sur le lien « Annuler et retourner à la boutique » en bas de page. Par la validation définitive de son moyen de paiement, l'Internaute est inscrit au service et en devient dès lors Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

    2.1.5 L’internaute peut également contracter par le biais de partenaires de Youboox dans les conditions prévues par leurs CGU.

    2.2. Gestion du profil et obligation de sincérité

    2.2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l'Utilisateur peut à tout moment contacter le service client de Youboox ( [email protected] ) pour demander la modification de ses coordonnées.

    2.2.2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site et des Applications ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.

    2.2.3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse courriel fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox situé au 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris.

    2.3 Protection des données à caractère personnel
    Nous vous invitons à consulter notre page « » pour toute information relative à ce sujet ainsi que l’article 8 des présentes CGU.

  • 3. Présentation des services

    Le Site propose quatre niveaux de services :
    -     L'offre « Découverte » (Freemium) : service gratuit avec publicité ;
    -     L'offre d'abonnement Premium : service payant, sans publicité, avec titres disponibles hors connexion (abonnement ou offre prépayée) ;
    -     L’offre d’abonnement Premium groupée avec l’offre de service d’un tiers : l’offre d’abonnement Premium et l’accès au service d’un tiers partenaire (offre « Premium Groupée ») ;
    -     L’offre d’abonnement Premium 100% livres nommée Youboox One : service payant, sans publicité, avec titres disponibles hors connexion, avec un catalogue uniquement composé d’œuvres littéraires, de bandes dessinées et d’autres ouvrages, sans aucun titre de presse (abonnement ou offre prépayée).
    Le catalogue Youboox disponible sur l’ensemble de nos offres est susceptible d'évoluer à tout moment, en fonction des ajouts et retraits de contenus par les éditeurs partenaires. Il est actuellement composé de 250 000 livres, livres audio, bande dessinées, quotidiens et magazines.

    3.1 Présentation de l'offre « Découverte » (Freemium)
    Ce service permet à l'Utilisateur de profiter de la lecture d'une partie du catalogue disponible en ligne, avec publicité, depuis le Site et les Applications pour iPad, iPhone et Android.
    Dans le cadre de l'accès Freemium, l'Utilisateur peut, en contrepartie de l'affichage de ces publicités, insérées par Youboox au sein de l'outil permettant la lecture des livres numériques, lire gratuitement les ouvrages disponibles au sein de cette offre et ce, de manière illimitée.
    Le client est informé que l'accès à l'offre Freemium s'effectue via le réseau internet.
    Ce Service permet également à l’Utilisateur de recevoir des recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.

    3.2 Présentation de l'offre Premium

    3.2.1 Le service Premium permet à l'Utilisateur :

    -     De profiter de la lecture du catalogue Youboox sans publicité ;
    -     De stocker des ouvrages en mémoire cache des applications afin de pouvoir les lire hors connexion ;
    -     D'accéder à la lecture de Titres disponibles uniquement pour les abonnés Premium ;
    -     De recevoir des recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.

    3.2.2 La lecture sans publicité et l'accès aux Titres Premium sont disponibles depuis le Site et les Applications pour systèmes iOS et Android. L'accès à la lecture hors connexion des ouvrages est en revanche uniquement disponible via les Applications iPad, iPhone et Android, pour les ouvrages sélectionnés par l'Utilisateur.
    Le fonctionnement du service Premium de Youboox est optimal avec une connexion à l'internet haut débit.

    3.2.3. La durée de l'offre Premium dépend des conditions d'accès à l'offre. Ces conditions sont détaillées par l'article 4 des présentes CGU.

    3.2.4. L'offre Premium existe sous le format de l'abonnement mensuel à tacite reconduction (ci-après « l'Abonnement ») ou de l'offre prépayée (limitée dans le temps). Elle peut être prise auprès de Youboox ou auprès de ses partenaires.

    3.2.5. Dans le cadre de l'accès Premium, l'Utilisateur peut accéder à tous les ouvrages du catalogue de Youboox et ce, tout au long de la validité de son abonnement sous réserve des restrictions applicables :
    -     à l’offre Premium mise à disposition par des partenaires ;
    -     à l’offre Premium nommée « Youboox One » ;
    -     au cas particulier des Titres de type « livres audios » détaillé en 3.2.7.

    3.2.6. L’offre Premium est soumise aux dispositions de la loi n°2011-599 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.
    A ce titre, le prix de l’abonnement à l’offre Premium est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la Plateforme Youboox et des tarifs de consultation individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de consultation individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition de l’Utilisateur sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Youboox. Le prix de l’abonnement acquitté par l’Utilisateur au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des Utilisateurs. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

    3.2.7. Les Titres de type « livres audio » sont soumis à des modalités d’accès particulières qui peuvent varier en fonction des éditeurs ou de l’offre Premium souscrite (exemple : les abonné(e)s à l’offre promotionnelle à 1,99 euros à vie ne bénéficient pas des livres audio accessibles via un « bonus »). Ces modalités d’accès sont précisées dans la fiche du titre. Afin de pouvoir écouter les livres audio Premium « bonus », l’Utilisateur verra son compte personnel crédité d’un « bonus » audio par mois. Il recevra un nouveau « bonus » par mois à la date d’anniversaire de sa prise d’abonnement. Chaque « bonus » lui permettra d’écouter un livre audio Premium « bonus » dans son intégralité (au-delà de l’extrait proposé par l’éditeur dont la longueur peut être variable). Si l’Utilisateur n’utilise pas son crédit mensuel, il pourra le conserver pour le mois suivant dans la limite de 6 crédits cumulés.

    3.3 Présentation de l'offre Premium Groupée

    L’offre Premium Groupée permet à l'Utilisateur :
    - de profiter de l’offre Premium
    - d’accéder au service d’un tiers partenaire Par exemple en souscrivant à l’Offre Groupée OCS/Youboox, l’Utilisateur pourra profiter du service OCS, lequel est commercialisé par Youboox au nom et pour le compte d’OCS.
    En cas de souscription à l’offre Premium Groupée, l’Utilisateur recevra de la part de ce tiers (par ex. OCS) des identifiants de connexion permettant d’accéder à son service. Pour utiliser ce service de tiers, l’Utilisateur devra respecter les conditions générales d’utilisation propres à ce service (par exemple, pour OCS, les conditions générales d’utilisation sont disponibles ici : https://www.ocs.fr/conditions-generales-dabonnement ).

    3.4 Présentation de l’offre Youboox One
    L’offre Youboox One répond aux mêmes caractéristiques que l’offre Premium (voir conditions détaillées par l’article 3.2) hormis en termes de catalogue proposé. Youboox One propose un catalogue uniquement composé d’œuvres littéraires, de bandes dessinées et d’autres ouvrages, écrits ou audio, et n’inclut pas l’offre de presse comprise dans Youboox Premium.

  • 4. Accès à l'offre Premium, Youboox One et/ou à l’offre Premium Groupée

    L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium et/ou Youboox One et/ou à l’offre Premium Groupée de différentes façons :

    4.1 Abonnement

    4.1.1 Le titulaire d'un compte Youboox peut souscrire à un abonnement Premium ou Youboox One à périodicité mensuelle (ci-après « Abonnement »).

    4.1.2 Il bénéficie dans ce cadre des services Premium ou Youboox One jusqu'à ce qu'il décide de mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l'article 5.3 des présentes.

    4.1.3 L'Abonnement est à durée indéterminée et est renouvelé chaque mois, par tacite reconduction, pour le mois suivant sauf décision de l'Utilisateur d'y mettre un terme, dans les conditions de l'article 5.3 des présentes CGU, avant la fin du mois d'abonnement en cours.

    4.1.4 Toutefois, dans le cas d’un Abonnement à une offre Premium Groupée à durée déterminée, telle que l’Offre groupée OCS/Youboox, l’Utilisateur est informé que l’Abonnement à l’Offre Groupée concernée, nonobstant le renouvellement mensuel indiqué au paragraphe précédent, sera automatiquement résilié par Youboox à la date à laquelle l’Offre Groupée prend fin. Le cas échéant, et sous réserve d’information préalable notifiée aux Utilisateurs, Youboox se réserve le droit de prolonger l’Offre groupée concernée et/ou de la résilier de façon anticipée.

    4.2 Offres prépayées

    4.2.1 Les offres prépayées permettent à l'Utilisateur de bénéficier des services Premium pour une durée limitée.

    4.2.2 Youboox se réserve le droit de proposer des offres de durées différentes.
    Comme pour l'Abonnement, les Utilisateurs pourront profiter de l'offre sur tous les supports iPad, iPhone, appareils Android et ordinateurs. La lecture hors ligne est, en revanche, uniquement accessible dans le cadre des applications iPad, iPhone et appareils Android.

    4.2.3. Le titulaire de l'offre prépayée bénéficiera des services de l'offre jusqu'à la fin de la période de souscription sans reconduction tacite. Ainsi, aux termes de la période de souscription couverte par l'offre prépayée, l'Utilisateur Premium redeviendra Utilisateur Freemium ne pouvant plus avoir accès au catalogue Premium, lire sans publicité ou hors connexion. Les données de lecture (paramètres choix police, taille caractères pour les epub, marque page et progression) pour les livres seront conservées pour que l'Utilisateur puisse les retrouver en cas de nouvelle souscription. L'internaute peut s'abonner autant de fois qu'il le souhaite.

    4.3 Coupons
    L'Utilisateur peut accéder à l'offre Premium en achetant un code vendu par/pour le compte de Youboox. Ces codes ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus.

    4.4 Offres d'Essai

    4.4.1 Youboox peut proposer des offres d'essais ou offrir des coupons à ses Utilisateurs, leur permettant d'accéder gratuitement au service Premium pour une période limitée.
    Youboox se réserve le droit de sélectionner les Utilisateurs qui pourront en bénéficier et de mettre fin à une offre d'essai sans préavis.

    4.4.2 Youboox pourra par ailleurs demander aux Utilisateurs de renseigner leurs informations de paiement afin d'activer un coupon ou une offre d'essai. L'Utilisateur pourra alors être débité du montant de l'abonnement dès le lendemain de la date de fin de la période d'essai. S'il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l'Utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai.

    4.4.3 Les codes et coupons promotionnels ne peuvent en revanche être activés que depuis l'application Web et Android.

    4.5 Abonnement via un coffret cadeau Youboox

    4.5.1 Disponibilité du produit
    Le coffret cadeau Youboox est fabriqué par les soins de Youboox qui est donc responsable de sa fabrication et de sa livraison. Youboox dispose des droits de reproduction des couvertures des livres et du texte des quatrièmes de couverture fournis par les éditeurs de ces livres, reproduits à l'intérieur du coffret cadeau.
    Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :
    [email protected] .

    4.5.2 Commandes
    Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site . Toute commande transmise par Internet est confirmée par Youboox par un email sous réserve que le client ait communiqué son adresse email. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

    4.5.3 Prix
    Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, coût d'expédition compris (uniquement à destination de la France métropolitaine). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Youboox jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

    4.5.4 Paiement
    Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

    Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

    4.5.5 Livraison
    Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

    Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Youboox ne pourra être engagée.

    La société Youboox dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Youboox, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

    4.5.6 Droit de rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : [email protected] . La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le bon cadeau présent sur la première page du livret ne devra pas avoir été utilisé.

    4.5.7 Remboursement
    En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
    Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.
    Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • 5. Paiements, annulations et période de réflexion

    5.1 Période de réflexion
    Conformément aux articles L.221-5 et L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît expressément que le service est fourni dès la validation de l'Abonnement. Au moment de sa souscription au service, il reconnaît donner à Youboox son consentement éclairé et renoncer à son droit de rétractation légal.

    5.2. Reconduction de l'Abonnement
    Youboox prélèvera automatiquement le montant de l'Abonnement à la fin de chaque période mensuelle, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'Abonnement à la fin de chaque période est donc tacite.

    5.3. Résiliation de l'Abonnement

    5.3.1 Si l'Utilisateur a souscrit, avec ou sans offre d'essai, à l'Abonnement Premium depuis le Site, celui-ci doit, pour le résilier, transmettre une demande par courrier électronique à l'adresse [email protected] , en indiquant son identifiant ainsi qu'une preuve de souscription. Un message de confirmation de la demande sera envoyé à l'Utilisateur pour confirmation.

    5.3.2 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis l'Appstore, il doit se désabonner depuis l'Appstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.

    5.3.3 Si l'Utilisateur a souscrit à l'Abonnement depuis le Playstore, il doit se désabonner depuis le Playstore dans l'espace de gestion de ses abonnements.

    5.3.4 Si l'Utilisateur signale vouloir mettre fin à l'Abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement. L'Utilisateur passera alors automatiquement en lecture Freemium.

    5.3.5 Dans le cas d’un Abonnement à une offre Premium Groupée à durée déterminée, telle que l’Offre groupée OCS/Youboox, l’Utilisateur est informé que l’Abonnement à l’Offre Groupée concernée sera automatiquement résilié par Youboox à la date à laquelle l’Offre Groupée prend fin. Le cas échéant, et sous réserve d’information préalable notifiée aux Utilisateurs, Youboox se réserve le droit de prolonger l’Offre groupée concernée et/ou de la résilier de façon anticipée.

    5.4. Tarif de l'Abonnement

    5.4.1. Le tarif de l'Abonnement (ci- après « Tarif ») est calculé au moyen d'outils statistiques permettant d'assurer que la somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs reste supérieure, à tout moment, au montant cumulé des crédits de consultation effectivement consommés sur la période considérée. En effet, les dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et de ses décrets d’application imposent que le solde du compte commun évoqué à l’article 3.2.6. des présentes demeure créditeur à tout moment.

    5.4.2 Modifications tarifaires – L’Utilisateur est informé du fait que le Tarif est susceptible de varier pendant la période d’abonnement, notamment pour des raisons tenant au respect des dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

    Le cas échéant, Youboox en informera les Utilisateurs, sans délais et par tous moyens. Tout Utilisateur refusant le nouveau Tarif pourra mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues par l’article 5.3. A défaut, le nouveau Tarif sera automatiquement appliqué lors du prélèvement suivant.

    5.5. Suppression de compte

    5.5.1 Youboox se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU.

    5.5.2 L'Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Youboox 20 cité des Fleurs 75017 PARIS. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

  • 6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs

    6.1. Commentaires
    L'Utilisateur déclare prendre acte que, lorsqu'il écrit un commentaire sur un Titre, ce commentaire ainsi que l'identifiant de l'Utilisateur sont accessibles à tous les Utilisateurs du Site.

    6.2. Lecture d'ouvrages hors connexion
    Disponible pour les Utilisateurs Premium et les Utilisateurs Youboox One uniquement, cette fonctionnalité permet aux Utilisateurs Premium et aux Utilisateurs Youboox One de stocker les livres qu'ils ont sélectionnés afin d'y accéder sans avoir à disposer d'une connexion internet.

  • 7. Responsabilités des Utilisateurs

    7.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Youboox ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel Youboox n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

    -     Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
    -     Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
    -     Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    -     Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
    -     Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
    -     Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
    -     Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
    -     Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
    -     Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
    -     Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
    -     Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

    7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des Utilisateurs sur la plateforme, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus de la plateforme Youboox.

    7.3. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants Youboox et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à Youboox pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

    7.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le site, au moyen notamment de copie d'écran.

    7.5. L'Utilisateur prend acte de ce que Youboox se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

    7.6. Youboox se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de Utilisateur contrevenant.

    7.7 L’accès dont dispose l’Utilisateur au service est strictement personnel. Il peut être autorisé dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite. Youboox se réserve le droit de suspendre un compte dont les consommations seraient exagérément supérieures à un usage personnel.

  • 8. Collecte et traitement des données personnelles

    8.1. Dans le cadre de la fourniture des services Youboox, Youboox est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel sur chaque Utilisateur.
    Conformément au principe de minimisation, Youboox ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    Les différentes catégories de données collectées lors de la souscription de l’Utilisateur et dans le cadre de l’utilisation des services ou applications Youboox sont les suivantes :

    -     Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client) ;
    -     Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
    -     Données d’usage (notamment titres consultés visitées, pages visualisés) ;
    -     Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
    -     Données financières (moyens et historiques de paiement).

    8.2. Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont destinées à Youboox et ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des Utilisateurs de l’Offre Premium Groupée avec des services de tiers et de l’Offre Youboox One souscrite via un distributeur, dont les données à caractère personnel sont communiquées aux partenaires.

    8.3. Par la validation des présentes CGU, l'Utilisateur donne son consentement à Youboox pour l'utilisation de ses données personnelles :
    a. Pour assurer, personnaliser et améliorer l'expérience du Service, en fournissant des contenus et des publicités personnalisés ou localisés ;
    b. Pour assurer le fonctionnement technique du Service ;
    c. Pour communiquer avec l'Utilisateur au sujet du Service, y compris pour lui envoyer des e-mails nécessaires dans le cadre du fonctionnement du service ;
    d. Pour permettre et promouvoir le Service, y compris les caractéristiques et le contenu du Service, telles que le partage, les interactions entre les Utilisateurs, les notifications, les suggestions ;
    e. Pour transférer ses données à des tiers partenaires dans le cas de l’Offre Premium Groupée avec les services de ces tiers partenaires. Les données collectées automatiquement par le Site permettent à Youboox d'effectuer des études statistiques. Certaines données statistiques anonymisées concernant les comportements de lecture pourront être communiquées à des partenaires de Youboox, sans aucune donnée personnelle ni aucun autre moyen de vous identifier.

    8.4. Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout Utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

    8.5. Ces données sont conservées par Youboox à titre de preuve au contrat pour la durée du contrat et pour une durée d'un an après la suppression d'un compte Youboox.

    8.6. Conformément aux dispositions du Règlement Générale sur la protection des données personnelles en date du 25 mai 2016, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, d’information, de rectification et d’effacement des données personnelles, d’opposition de traitement, de la limitation de traitement, et à la portabilité des données personnelles, ces droits pouvant être exercés à tout moment en écrivant à [email protected] .

    8.7. Youboox met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et Youboox ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

    8.8. L'Utilisateur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise Youboox à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site et/ou à aux Applications et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Youboox réserve à l'Utilisateur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Utilisateur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site. Cette modification est possible dès la première visite sur notre site web via le bandeau qui s’affiche en bas de page ou en vous rendant sur cette page : gdpr .

    8.9 Pour plus d’information sur la collecte et traitement des données à caractère personnel par Youboox, la politique de confidentialité est disponible sur le site internet : Confidentialité .

  • 9. Mesures et techniques de protection des Titres

    9.1. L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Titres mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Youboox afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Titres non autorisées par les présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur prend acte que le service Youboox ne lui fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à sa disposition : il ne dispose que d'un temps d'accès à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d'un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans les applications Youboox.

    9.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Titres proposés à la lecture seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Titres à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

    9.3 Youboox informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par Youboox en vue d'empêcher le téléchargement des Titres. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Youboox se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Titres mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site.

  • 10. Obligations et limitations de garantie de Youboox

    10.1. Youboox garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Titres dans les conditions des présentes CGU.

    10.2. Il est expressément convenu que la responsabilité de Youboox ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Utilisateurs.

    10.3 Le catalogue de Youboox dépend directement des contrats signés entre Youboox et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, Youboox ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenu responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue.

    10.4. Il est expressément convenu que Youboox ne saurait être tenu responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Titres qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Titres.

    10.5. Youboox se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

    10.6. Il est expressément convenu que Youboox ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.

    10.7. Youboox ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

    10.8. Youboox ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Youboox elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

    10.9 Youboox ne saurait être tenu pour responsable lors du retrait ou passage Premium de titres de la plateforme, sans information préalable de l'Utilisateur. C'est l'éditeur avec qui a contractualisé Youboox qui détermine la présence ou non de titres.

  • 11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus

    11.1. L'Utilisateur est invité à signaler à Youboox, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite au 11.2., toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

    11.2. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Youboox (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

    11.2.1 S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement.

    11.2.2 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site.

    11.2.3 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

    11.3 L'Utilisateur est informé de ce que Youboox dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

  • 12. Propriété intellectuelle

    12.1. La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Titres en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Titres ainsi que les visuels des conditionnements des Titres) sont la propriété exclusive de Youboox ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Youboox. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Youboox est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    12.2. Les Titres mis à disposition par Youboox sur son site internet ou au sein de ses applications mobiles sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des Titres ainsi proposé par Youboox a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants- droit afin de sa publication sur le site ou dans les applications Youboox. Toute reproduction et représentation des Titres, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGU, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • 13. Modification du service

    Youboox se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.

  • 14. Droit applicable

    Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

  • 15. Restrictions géographiques

    Dans le cadre de contrats établis avec les éditeurs partenaires, des titres peuvent être indisponibles dans certaines régions. L'Utilisateur peut se rapprocher du service client pour davantage de détails.

  • 16. Offre avec tablette : garanties, responsabilité et délais de rétractation

    Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits électroniques peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
    Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la tablette. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : [email protected] . La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. Toute rétractation concernant un élément de l'offre : abonnement ou tablette entraînera la rétractation de l'ensemble des éléments de l'offre tablette + abonnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.